March 09, 2022 - BY Admin

Détermination de la pension alimentaire selon le code de la famille

Nous constatons que le législateur marocain définit la pension alimentaire conformément à l'article 187 du code de la famille comme suit : l'entretien de toute personne dans son argent sauf ce qui est exclu par la loi

Motifs de l'obligation alimentaire envers les personnes non mariées, parenté et engagement, et selon l'article 189 du Code de la famille, le contenu de la pension alimentaire comprend le déjeuner, l'habillement, les soins, les autres nécessités qui en découlent et les frais d'éducation des enfants.

Pour déterminer la pension alimentaire obligatoire, il faut tenir compte des critères décidés par le législateur, à savoir tenir compte de la médiation lors de son estimation, des revenus du créancier, qu'il s'agisse d'une épouse, d'un fils, d'un père ou d'autres, du niveau des prix et des fluctuations de celui-ci, et les coutumes et habitudes en vigueur dans l'environnement dans lequel la pension alimentaire est imposée pour assurer la prise en charge de la Elle a été édictée et conformément au principe de ni préjudice ni préjudice

Bases légales pour déterminer la pension alimentaire

La détermination de la pension alimentaire dépend de l'article 194 du code de la famille dans lequel il est dit que la pension alimentaire de l'épouse est obligatoire pour son mari dès qu'il construit, ainsi que si elle l'invite à construire après qu'il a contracté avec elle.

Et article 198 de la même Moudawana, l'entretien du père sur ses enfants se poursuit jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de la majorité ou vingt-cinq ans révolus pour ceux qui poursuivent leurs études.

Dans tous les cas, l'entretien de la fille n'est supprimé que par sa disponibilité à gagner ou par la nécessité de son entretien sur son mari.

Et les dépenses du père continuent pour ses enfants handicapés et ceux qui ne peuvent pas gagner leur vie

Les deux articles constituent la base juridique générale pour déterminer la pension alimentaire, et donc le revenu du mari et le nombre d'enfants sont les principaux critères d'estimation de la pension alimentaire.

 Quant à l'exception, l'article 199 du Code de la famille stipule que si la pension alimentaire des enfants incombe à leur père, mais que cela peut arriver, le père se retrouve en état d'invalidité totale ou partielle.

Ici, le juge peut considérer les revenus de la femme comme un critère légal supplémentaire pour estimer la pension alimentaire

Comment déterminer le montant de la pension alimentaire :

Le juge s'appuie généralement pour déterminer le montant de la pension alimentaire sur plusieurs critères dont les plus importants sont :

Revenus obligés à la pension alimentaire

Statut de la pension alimentaire

Médiation et niveau des prix

Coutumes et habitudes en vigueur

pôle économique et social

La base du barème de la pension alimentaire est basée sur le revenu du mari et le nombre d'enfants.Le revenu comprend ici toutes sortes, telles que les salaires, les traitements, les primes, les bénéfices, les intérêts, les bénéfices et les loyers.

Toutefois, il est possible de demander une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire convenue ou décidée par le tribunal, après un délai d'un an à compter de son approbation